Un programme de subvention pour l’adaptation de votre domicile


création d'un espace domicile

Quels sont les objectifs du programme d’adaptation de votre domicile PAD

Ce programme administré par la Société d’Habitation du Québec (SHQ) vise à aider une personne handicapée à adapter son domicile afin qu’elle puisse y accomplir ses activités quotidiennes : se nourrir, se laver, aller aux toilettes, s'habiller, prendre soin de son apparence, etc.

Une personne handicapée se définit comme une «personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes » selon l’Office des personnes handicapées du Québec. Ajoutons que la personne peut se déplacer en fauteuil roulant, être à mobilité réduite ou encore, présenter des limitations importantes causées par son âge.

Chaque personne est différente, la capacité de réaliser les activités de la vie quotidienne varie nécessairement d’une personne à l’autre. L'évaluation des capacités demeure le meilleur moyen de déterminer les besoins d’adaptation du domicile d’une personne handicapée afin de maintenir, de développer, voire augmenter, son autonomie.

Qui est admissible au programme d’adaptation de domicile ?

Toute personne handicapée, qu’elle soit propriétaire ou locataire, dont les déficiences limitent de façon significative ses activités quotidiennes et que des aménagements de son domicile sont nécessaires pour les réaliser efficacement. Généralement se sont des ergothérapeutes qui effectuent l’analyse de la situation, pose un diagnostic et précise les besoins.

La personne aura à démontrer, par un document officiel, que son incapacité est significative et persistante. Une évaluation formelle d’un professionnel ou d’une professionnelle de la santé est alors requise.

La personne ne doit pas être admissible à une aide financière pour l’adaptation de son domicile venant d’une autre source publique ou privée notamment la SAAQ, CNESST, IVAQ, une assurance privée, etc.

Il faut noter que cette aide financière est versée au propriétaire du domicile pour la réalisation des travaux d’adaptation essentiels, fonctionnels et économiques.

Quels sont les travaux admissibles ?

Le programme PAD vise notamment à permettre aux personnes de réaliser ses activités de la vie quotidienne, d’entrer et de sortir de leur domicile et d’accéder aux pièces essentielles de façon sécuritaire soit la chambre, la salle de bain, la cuisine, la salle à manger et le salon. Il peut s’agir par exemple de l’installation d’une rampe d’accès extérieure, du réaménagement d’une salle de bain ou de l’élargissement de cadres de portes.

Le financement maximal selon les trois options disponibles

Le programme PAD propose 3 options distinctes :

Option 1 – accompagnement professionnel : L’aide financière peut varier en fonction des travaux nécessaires, du revenu du ménage et de la nécessité d’installer des équipements spécialisés. À ce chapitre, pensons notamment à un levier sur rail. L’aide maximale varie de 16 000$ à 33 000$, toujours en fonction de la situation réelle de la personne handicapée.

Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés : L’aide financière maximale est de 8000$

Option 3 – Aide financière rétroactive : L’aide financière maximale est de 4000$

Quelles sont les étapes d’une demande d’aide pour l’option 1 ?

Pour les personnes locataires, il est important de s’assurer auprès du propriétaire qu’il accepte que des travaux soient éventuellement exécutés. Il doit remplir un formulaire à cet effet. Par la suite, il faut se procurer un formulaire d’inscription au CLSC ou directement à la SHQ. Celui-ci doit être retourné à la SHQ avec les pièces justificatives demandées.

La SHQ fait le suivi auprès du CLSC et de votre municipalité. Un accusé de réception vous sera envoyé qui indiquera notamment le temps de prise en main de votre situation pour une ou un ergothérapeute. Ce délai vous semble trop long, vous pouvez utiliser les services d’un ergothérapeute du secteur privé, et ce, à vos frais. À vous de faire les démarches!

L’ergothérapeute et un représentant de votre municipalité, qui agit à titre de mandataire, vous visiteront et détermineront la liste des travaux admissibles en fonction de vos besoins spécifiques. Outre les montants de l’aide financière, la présence de deux professionnels permet de bien cibler les besoins et les adaptations appropriées pour y répondre.

Les étapes suivantes consistent à obtenir des soumissions, choisir un entrepreneur détenteur d’une licence RBQ et faire réaliser les travaux autorisés. Finalement, le propriétaire reçoit l’aide financière une fois que les travaux réalisés ont été vérifiés et surtout, accepté

Le délai entre le formulaire d’inscription et la fin des travaux peut être assez long, plusieurs mois et même plus. C’est pourquoi certaines personnes vont chercher une voie plus rapide soit celle que propose l’option 2.

L’option 2 – Besoin et travaux autodéterminés.

L’option 2 propose une approche plus rapide et qui n’inclut pas l’accompagnement professionnel. Il faut aussi remplir le formulaire d’inscription disponible au CLSC. Il faudra alors attendre l’autorisation de la SHQ avant de procéder aux travaux. L’aide maximale est limitée à 8000$ pour la réalisation de travaux prédéterminés par la SHQ. Une personne qui veut utiliser des services privés d’ergothérapie pour la réalisation des plans et devis ne pourra réclamer ces frais dans le cadre de ce programme.

Dans cette option, la nature des travaux est limitée à l’entrée et la sortie du domicile, la circulation pour se rendre aux pièces essentielles et l’adaptation de la salle de bain. Quel que soit le coût des travaux, la personne recevra un montant maximal de 8000$ ou moins. Par exemple, si la seule adaptation nécessaire consiste de construire une douche sans seuil, la personne recevra 6805$ soit le montant octroyé par la SHQ pour ces travaux. Une fois les travaux réalisés, les factures officielles envoyées à la SHQ, le délai d’attente pour recevoir son chèque est de quelques semaines.

L’option 3 – Aide financière rétroactive

Des travaux d’adaptation ont été réalisés avant l’inscription au programme PAD, il est possible d’obtenir une aide financière maximale de 4000$ suite à la présentation de factures officielles. Cependant les travaux devront être réalisés dans les 12 mois précédant l’inscription. Il faut aussi noter que le montant de 4000$ représente 50% des coûts admissibles. Ainsi si les coûts admissibles sont de 6000$, la personne recevra un montant de 3000$. Les travaux devront avoir été réalisés par un entrepreneur reconnu.

La nature des travaux est identique à celle de l’option 2 et le délai d’attente est de quelques semaines.

Pour en savoir plus sur le programme Programme d’Adaptation de Domicile (PAD).

Pour plus d’information contactez Sylvain Latendresse au : 514.332.4433 poste 32

Pour en savoir plus : Société d'Habitation du Québec

Ce programme administré par la Société d’Habitation du Québec (SHQ) vise à aider une personne handicapée à adapter son domicile afin qu’elle puisse y accomplir ses activités quotidiennes : se nourrir, se laver, aller aux toilettes, s’habiller, prendre soin de son apparence, etc. De plus, la personne handicapée doit évidemment être en mesure d’entrer et de sortir de son domicile et d’accéder aux pièces essentielles de façon sécuritaire.